Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles IQ GENIUS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 28 000 euros, dont le siège social est situé 24, rue de Téhéran, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 917 582 504 (« IQ GENIUS ») met à disposition le site de présentation de l'application Maquetta (le « Site »), et les conditions dans lesquelles toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur ») peut y accéder et l'utiliser.

Au sens des Conditions, l'« Application » désigne l'application Maquetta pour iPhone et iPad et le service en ligne associé, qui permettent de générer une maquette 3D à partir de plans et de documents.

L'accès au Site et son utilisation emportent l'acceptation sans réserve des Conditions, dans leur version en vigueur au jour de la consultation. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'équipement, de connexion et de communication nécessaires restent à sa charge.

IQ GENIUS s'efforce de rendre le Site accessible en permanence, sans y être tenue par une obligation de résultat. Elle peut en suspendre, limiter ou interrompre l'accès, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire technique.

Le Site présente l'Application, ses fonctionnalités, ses usages et ses offres. Ces informations sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L'Application étant en phase bêta, ses fonctionnalités, son apparence, ses caractéristiques techniques et ses offres sont susceptibles d'évoluer.

Les captures d'écran, le film et la maquette 3D interactive du Site sont des illustrations : la maquette 3D ne représente aucun projet réel et l'affichage de l'Application peut différer selon l'appareil, la version et les documents traités. Les durées et chiffres annoncés (par exemple le temps de génération d'une maquette) sont des ordres de grandeur, qui dépendent notamment de la taille et de la qualité des documents fournis.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la France. Seuls font foi les prix et conditions affichés sur l'App Store au moment de la souscription, qui peuvent varier selon le pays et la devise.

Les maquettes, plans, hypothèses, métrés, devis et rendus produits par l'Application sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle à partir des documents fournis par l'Utilisateur. Ils constituent une aide à la conception, à l'estimation et à la communication, à caractère indicatif.

Ils ne se substituent en aucun cas aux études de conception et d'exécution, aux notes de calcul, aux vérifications réglementaires ni à l'avis d'un bureau d'études, d'un contrôleur technique, d'un architecte ou de tout autre professionnel qualifié, auxquels ils doivent être soumis avant toute décision ou toute exécution de travaux. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait, ainsi que de l'exactitude et de la licéité des documents qu'il importe.

L'Application est distribuée par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple. Son téléchargement, la souscription des abonnements et leur facturation s'effectuent auprès d'Apple, selon les conditions de l'App Store. L'utilisation de l'Application est régie par le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple, ainsi que, le cas échéant, par les conditions particulières portées à la connaissance de l'Utilisateur dans l'Application avant toute souscription.

• L'essai gratuit (3 maquettes et 3 rendus) est offert une seule fois par personne, sans moyen de paiement.
• Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant la fin de la période en cours. Ils se gèrent et se résilient à tout moment depuis les réglages de l'identifiant Apple, sur iPhone ou iPad ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Les demandes de remboursement relèvent d'Apple et s'effectuent selon ses procédures, notamment depuis reportaproblem.apple.com.
• La suppression du compte Maquetta ne résilie pas l'abonnement souscrit sur l'App Store, qui doit être résilié séparément.

Lorsque d'autres modalités de souscription sont proposées, leurs conditions sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à tout engagement.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et, en particulier :

• à fournir, dans les formulaires, des informations exactes, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• à ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site, notamment par l'introduction de code malveillant, des tentatives d'intrusion ou des envois massifs ou automatisés ;
• à ne pas extraire de manière systématique, par des robots ou tout autre procédé automatisé, les contenus du Site.

IQ GENIUS se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes abusives et de prendre toute mesure utile, y compris judiciaire, en cas de manquement.

Le Site et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société IQ GENIUS ou de ses partenaires. La consultation du Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, limité à sa navigation. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation écrite et préalable de la société IQ GENIUS, dans les conditions précisées dans les mentions légales.

IQ GENIUS est tenue, au titre du Site, d'une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou indisponibilités du Site, quelle qu'en soit la cause, et des dysfonctionnements du réseau internet ;
• des dommages causés au matériel de l'Utilisateur ou de la perte de données résultant de la consultation du Site, l'Utilisateur devant prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements ;
• de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations publiées sur le Site, ou des décisions prises sur leur fondement ;
• du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes.

Aucune stipulation des Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la société IQ GENIUS en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni de priver l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives de la loi.

Les données personnelles transmises par l'Utilisateur sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Site n'utilise aucun traceur soumis à consentement, comme l'expose la politique relative aux cookies.

IQ GENIUS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunication ou des prestataires d'hébergement, de cyberattaque, de catastrophe naturelle ou de décision des autorités publiques.

IQ GENIUS peut modifier les Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site, de l'Application ou de la réglementation. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site ; leur date de mise à jour figure ci-dessous.

Si l'une des stipulations des Conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, les autres stipulations conservant leur pleine force et leur portée.

Le fait pour IQ GENIUS de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les Conditions sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait seule foi.

En cas de différend relatif au Site ou aux Conditions, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement IQ GENIUS par courrier électronique à info@maquetta.fr, par téléphone au +33 7 81 13 39 21, au moyen du formulaire de contact du site, ou par courrier postal adressé à IQ GENIUS, 24, rue de Téhéran, 75008 Paris, France, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, qui peuvent notamment saisir, en application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile, tout litige entre IQ GENIUS et un Utilisateur agissant à des fins professionnelles sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.