Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur le site Maquetta (le « Site ») est IQ GENIUS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 28 000 euros, dont le siège social est situé 24, rue de Téhéran, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 917 582 504 (« IQ GENIUS », « nous »).

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à info@maquetta.fr, par téléphone au +33 7 81 13 39 21, au moyen du formulaire de contact du site, ou par courrier postal adressé à IQ GENIUS, 24, rue de Téhéran, 75008 Paris, France.

La présente politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique s'applique aux seules données recueillies par l'intermédiaire du Site : formulaire de contact, inscription aux nouveautés et navigation.

Les données traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application Maquetta (compte, plans et documents importés, maquettes, rendus, abonnement) font l'objet d'une politique de confidentialité propre à l'application. Les sites tiers vers lesquels renvoie le Site, notamment l'App Store, appliquent leurs propres politiques.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, et uniquement lorsque vous nous les transmettez ou que votre navigateur les communique pour afficher le Site.

1. Demandes de contact, de démonstration et d'accès à la bêta

Données

Nom, adresse e-mail et objet de la demande (obligatoires) ; entreprise, téléphone et message (facultatifs) ; date et heure de l'envoi.

Finalités

Répondre à votre demande, organiser une démonstration, vous donner accès à la version bêta, vous adresser une proposition commerciale, assurer le suivi de la relation. La demande est enregistrée dans notre base de données et transmise par e-mail à l'adresse info@maquetta.fr de IQ GENIUS.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; pour les demandes de presse, de partenariat ou d'ordre général, notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées (art. 6.1.f).

Durée

Trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression. Si un contrat est conclu, les données utiles sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale (cinq ans, art. 2224 du Code civil et L. 110-4 du Code de commerce).

2. Inscription aux nouveautés

Données

Adresse e-mail ; date et heure de l'inscription (preuve du consentement).

Finalités

Vous informer de la sortie de l'application sur l'App Store et de ses nouveautés.

Base légale

Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), que vous pouvez retirer à tout moment.

Durée

Jusqu'à votre désinscription et, au plus tard, trois ans après votre inscription ou votre dernière interaction avec nos messages.

3. Prévention des envois abusifs

Données

Empreinte cryptographique (hachage) de l'adresse IP de l'expéditeur, nombre d'envois et horodatage. L'adresse IP elle-même n'est pas enregistrée.

Finalités

Limiter le nombre d'envois de formulaires à dix par heure et par connexion, et protéger le Site contre les robots et le spam.

Base légale

Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (art. 6.1.f du RGPD).

Durée

Une heure, durée de la fenêtre de limitation ; l'empreinte est ensuite supprimée automatiquement lors du traitement des envois suivants.

4. Navigation et sécurité

Données

Adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, page de provenance, type de navigateur et d'appareil, pays.

Finalités

Afficher le Site, assurer sa sécurité (prévention des attaques et des robots malveillants), diagnostiquer les incidents et établir des statistiques de fréquentation agrégées.

Base légale

Notre intérêt légitime à fournir un site sûr et fonctionnel (art. 6.1.f du RGPD).

Durée

Journaux techniques conservés par nos hébergeurs pour une durée limitée, conformément à leurs politiques ; statistiques conservées sous forme agrégée, sans identification des visiteurs.

Les champs obligatoires du formulaire de contact sont signalés comme tels : à défaut, nous ne pourrions pas traiter votre demande. Votre numéro de téléphone, facultatif, ne sert qu'à vous rappeler au sujet de votre demande ; il n'est jamais utilisé à des fins de prospection téléphonique sans votre accord.

Nous ne procédons à aucune vente, location ou cession de vos données, à aucun profilage et à aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de la société IQ GENIUS chargées de traiter les demandes, dans la limite de leurs attributions.

Elles sont hébergées et traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les sous-traitants techniques suivants, liés à nous par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :

• Lovable (Lovable Labs Incorporated) : hébergement et déploiement du Site, base de données Lovable Cloud et envoi des e-mails de notification des demandes de contact ;
• Supabase : infrastructure de la base de données dans laquelle sont enregistrés les formulaires ;
• Cloudflare, Inc. : infrastructure d'hébergement, réseau de diffusion et protection du Site.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.

Certains de nos sous-traitants sont établis, ou disposent de moyens de traitement, hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et à Singapour. Lorsque des données y sont transférées, ces transferts sont encadrés, conformément au chapitre V du RGPD :

• par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), pour les destinataires certifiés ;
• à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment :

• chiffrement de toutes les communications avec le Site (HTTPS) ;
• enregistrement des formulaires par le serveur du Site, au moyen d'une clé d'accès qui n'est jamais transmise au navigateur ;
• accès aux données réservé aux personnes habilitées ;
• minimisation des données : seule une empreinte de l'adresse IP est utilisée pour limiter les envois, et un champ piège écarte les robots.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifierons à la CNIL et, le cas échéant, vous en informerons, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et à une copie de celles-ci (art. 15) ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
• droit à l'effacement (art. 17) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur des mesures précontractuelles (art. 20) ;
• droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale (art. 21) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7.3) ; chaque message d'information comporte un lien de désinscription ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous pouvez exercer ces droits gratuitement par courrier électronique à info@maquetta.fr, par téléphone au +33 7 81 13 39 21, au moyen du formulaire de contact du site, ou par courrier postal adressé à IQ GENIUS, 24, rue de Téhéran, 75008 Paris, France. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur celle-ci. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé (art. 12.3 du RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le Site s'adresse aux professionnels de la construction et, plus largement, à un public majeur. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans, dont nous ne collectons pas sciemment les données. Si vous constatez qu'un tel mineur nous a transmis des données, contactez-nous : nous les supprimerons.

Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social, ni outil de mesure d'audience soumis à votre consentement. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.

Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle affectant des traitements fondés sur votre consentement, nous vous en informerons par un moyen approprié.